• Urbanisme

    Mairie annexe

    14 rue du Pois

    95430 Auvers-sur-Oise

    accueil :01 30 36 60 93

    Fax : 01 30 36 60 92

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    Le service est ouvert au public (particuliers et professionnels)

     

     

    Matin

    Après-midi

    Lundi

     

    FERMÉ

    14H-19H

    Mardi

     

    FERMÉ

    FERMÉ

    Mercredi

     

    FERMÉ

    13H30-17H

    Jeudi

     

    8H30-12H

    FERMÉ

    Vendredi

     

    8H30-12H

    FERMÉ

    Samedi

     

    FERMÉ

     

     

    Le service urbanisme a pour mission :

    • D’instruire les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, les décisions de non opposition aux déclarations préalables de travaux,…
    • De renseigner les particuliers et les professionnels (notaires, géomètres, architectes,,,) sur les réglementations applicables en matière d’urbanisme.
    • De délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr).
    • De délivrer des informations générales sur la localisation des biens, et les règles du POS ou du PLU , de la ZPPAUP ou de l’AVAP applicables.
    • De définir le régime d’autorisation d’urbanisme applicable au projet.
    • De délivrer les CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (téléchargeables sur www.service-public.fr).
    • De purger le droit de préemption urbain et le droit de préemption commercial (délibération + plan de zonage).
    • De constater les infractions au code de l'urbanisme et dresser des Procès-Verbaux.

     

    Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation ou déclaration préalable (autorisation obligatoire au titre du code de l’urbanisme).

    Sont considérés comme travaux : toute réfection, remplacement, déplacement, modification, installation, d’éléments extérieurs (portes, fenêtres, volets, portail, véranda, cabane, toiture, façades, clôtures sur rue ou en limite …), tout changement d’affectation d’un local ou d’une pièce, toute nouvelle construction.

    Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation ou d’un régime déclaratif.

     

    Liens utiles:

    Services de la DRAC et de la L'ABF.

    Pour les conseils en architecture et en urbanisme.

    Le Parc naturel Régional du Vexin Français.

     
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  • Déchets, encombrants, tri sélectif

     

        

     

     
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  • Développement durable
    Nombre d'articles :
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  • Services techniques

    L’ensemble de l’équipe est désormais réunie au Centre technique municipal implanté rue Roger Tagliana, à côté du stade.

    Elle vous accueillera dans des locaux rénovés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Vous pourrez stationner facilement sur le parking visiteurs situé à l’entrée.

    Violette Laun et Janine Vigier répondront à toutes vos questions techniques. Vous pourrez aussi retirer toute l’année les sacs à déchets verts ou le matériel prêté gracieusement aux associations locales.

    Contact téléphonique : 01 30 36 81 93.

    Pour les renseignements d’urbanisme, l’annexe rue du Pois (derrière la Mairie) reste inchangée.

     

    Lundi : Matin fermé au public – 13h30 à 17h00
    Mardi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
    Mercredi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
    Jeudi : 8h30 à 12h00 – Après-midi : fermé au public
    Vendredi : 8hh30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
     
    Samedi :Fermé au public.

     

    En cas de neige, les obligations des uns et des autres:

     
    La ville est chargée d’assurer le déneigement de la commune, d’assurer la sûreté du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques.
    La municipalité est donc compétente pour ordonner les opérations de nettoiement et de déneigement sur l’ensemble des voies, quel que soit leur propriétaire (L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).
    Les exploitants agricoles peuvent apporter leur concours aux opérations de déneigement menées par une commune.
     
    En parallèle du principe qui pose comme incombant à la commune, l’entretien des voies de circulation publique dont les trottoirs situés en agglomération, le deneigement des trottoirs des riverains des voies publiques en agglomération suivant l'arrêté 2017-002 du 16/01/2017. sont à la charge des riverains.
    L’article 99-8 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise (arrêté préfectoral du 29 août 1979) précise que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. 
    Ainsi, lorsqu'un arrêté municipal est prévu, les obligations qu'il contient s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée. 
     
     
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