Mairie annexe

14 rue du Pois

95430 Auvers-sur-Oise

accueil :01 30 36 60 91

Fax : 01 30 36 60 92

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Le service est ouvert au public (particuliers et professionnels)

 

Le lundi de 14H00 à 19H00.

Le Mardi matin uniquement sur rendez-vous et de 13H30 à 17H00.

Le Mercredi matin uniquement sur rendez-vous et de 13H30 à 17H00.

Le Jeudi de 8H30 à 12H00.

Le Vendredi de 8H30 à 12H00  et l'après midi uniquement sur rendez-vous. 

Fermé les Samedi et Dimanche.

 

Le service urbanisme a pour mission :

  • D’instruire les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, les décisions de non opposition aux déclarations préalables de travaux,…
  • De renseigner les particuliers et les professionnels (notaires, géomètres, architectes,,,) sur les réglementations applicables en matière d’urbanisme.
  • De délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr).
  • De délivrer des informations générales sur la localisation des biens, et les règles du POS ou du PLU , de la ZPPAUP ou de l’AVAP applicables.
  • De définir le régime d’autorisation d’urbanisme applicable au projet.
  • De délivrer les CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (téléchargeables sur www.service-public.fr).
  • De purger le droit de préemption urbain et le droit de préemption commercial (délibération + plan de zonage).
  • De constater les infractions au code de l'urbanisme et dresser des Procès-Verbaux.

 

Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation ou déclaration préalable (autorisation obligatoire au titre du code de l’urbanisme).

Sont considérés comme travaux : toute réfection, remplacement, déplacement, modification, installation, d’éléments extérieurs (portes, fenêtres, volets, portail, véranda, cabane, toiture, façades, clôtures sur rue ou en limite …), tout changement d’affectation d’un local ou d’une pièce, toute nouvelle construction.

Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation ou d’un régime déclaratif.

 

Liens utiles:

Services de la DRAC et de la L'ABF.

Pour les conseils en architecture et en urbanisme.

Le Parc naturel Régional du Vexin Français.

Objet : ICPE : Exploitation d’une unité de maintenance et de remplissage de bouteilles de gaz sur le territoire de la commune de Méry-sur-Oise – ZA N° 2 des Bosquet – 17, chemin des Bœufs.
Les activités sont soumises à autorisation et répertoriées ci-dessous :
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux et de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses,
- Installation de traitement de déchets dangereux et de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses,
- gaz à effet de serre fluorés
 
Date de l’enquête : du 27 novembre 2017 au 29 décembre 2017
 
Le dossier est consultable :
sur le site internet de la Préfecture du Val d’Oise : www.val-doise.gouv.fr / politiques publiques / Environnement risques et nuisances / (ICPE) Installation Classée pour la Protection de l’Environnement / Enquêtes publique.
Sur un poste informatique dédié en mairie de Méry-sur-Oise, siège de l’enquête
Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le dossier d’enquête, ainsi que le registre sont également tenus à la disposition du public en mairie d’Auvers-sur-Oise – Service Urbanisme. 
 

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