La commune d’Auvers-sur-Oise étant intégralement protégée (Site Patrimonial Remarquable, Monuments Historiques, Site Inscrit), pour construire, démolir, agrandir, transformer rénover, l’Architecte des Bâtiments de France sera systématiquement sollicité pour avis par le service urbanisme.

Le Pôle urbanisme communal est ouvert au public (particuliers et professionnels) uniquement sur rendez-vous en mairie annexe.

Accueil télèphonique les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h au  01 30 36 60 83 /93

Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Il a pour missions de :

  • Informer et d'orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l'occupation du sol, et leur faisabilité au regard du Plan Local d’Urbanisme
  • Renseigner les professionnels (géomètres, notaires, avocats..) dans le cadre des cessions de biens (certificats d’urbanisme, droit de préemption urbain, droit de préemption commercial.. )
  • Recevoir les demandes d’autorisation du droit des sols et assurer leur suivi au delà de leur décision ;
  • Préparer la Commission Communale des Impôts Directs ; ….

 

Demande d’autorisation relative au droit des sols MODE D’EMPLOI :
Sur tout le territoire de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI), particuliers ou professionnels, vous avez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat  d’urbanisme…) à chacune des 15 communes membres. 
Le service instructeur en urbanisme de la CCSI est uniquement chargé de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés.
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée, cliquez ICI.
 
Néanmoins, le dépôt en mairie du lieu des travaux d’un dossier au format papier est toujours possible pour les particuliers en leur nom (personne physique). Le dépôt pour les personne morales ( sci, sociétès ) se fait exclusivement sur internet en version dépmatérialisée. Le nombre d’exemplaire du dossier à déposer dépendra du type de demande et de son objet. 
 
Votre mairie reste votre interlocuteur pour toutes questions relatives à vos travaux sur chaque commune. 

Liens utiles:

Services de la DRAC et de la L'ABF.

Pour les conseils en architecture et en urbanisme.

Le Parc naturel Régional du Vexin Français.

 
 

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