L’instruction des autorisations du droit des sols est gérée par la CCSI depuis 2016 et est mutualisée pour les quinze communes du territoire.

Le service instructeur est composé de deux agents dont les locaux se situe au 38, rue du Général de Gaulle à Auvers-sur-Oise.

Le service a vocation à instruire pour l’ensemble des communes appartenant au territoire Sausseron Impressionnistes. Les maires des communes membres gardent la compétence en matière de droit des sols et pourront s’appuyer sur ce service qui aura pour objectif d’apporter aux communes un conseil en amont et d’être le plus réactif possible aux demandes des pétitionnaires.

MISSION DU SERVICE

La mission principale d’instruction consiste à vérifier la conformité des demandes d’autorisations avec les règles d’urbanisme applicable au territoire de la commune concernée et de proposer un projet d’avis au maire.

MODE D’EMPLOI

Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels, vous aurez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) à l’ensemble des 15 communes. 

Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme cliquez ICI

Votre mairie reste votre interlocuteur pour toutes questions relatives à vos travaux.

La CCSI est uniquement chargée de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés.

CONTACT

Camille Demontrond : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (tél : 01.85.38.03.73)

Stéphanie Sabbé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (tél : 01.85.38.03.72)

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

FORMULAIRES

Pour plus de renseignements sur les autorisations du sols ou pour télécharger les formulaires, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public

PERMANCES DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF)

Dans le cas où vous souhaiteriez déposer un dossier concernant la construction d’une maison, il vous est conseillé, avant de finaliser votre permis de construire, de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France qui vous orientera au mieux. Ce dernier assure une permanence un mardi matin par mois au service instructeur à Auvers-sur-Oise. 

Il est impératif de prendre rendez-vous auprès de Mme Sabbé au 01.85.38.03.72. 

AUX VUES DES RESTRICTIONS SANITAIRES ACTUELLES, L’A.B.F. A ANNULÉ LES PERMANENCES POUR LES MOIS À VENIR.