Eléments à vérifier avant votre rendez-vous en Mairie.

DATE D'EXPIRATION DES TITRES:CNI 10 ans + prolongation de 5 ans / Passeport 10 ans.

LA PRÉFECTURE AUTORISE LES DOSSIERS SI LA CNI EST ENCORE EN COURS DE VALIDITÉ A CONDITION QUE VOUS AYEZ L’ANCIEN FORMAT.

POUR LES MINEURS: CNI 10 ans / Passeport 5 ans.

Présence obligatoire du mineur avec la personne qui a fait la pré-demande (père ou mère).

Documents à fournir pour votre rendez-vous en Mairie.

LORS DE VOTRE RDV IL FAUDRA APPORTER OBLIGATOIREMENT VOTRE ANCIEN PASSEPORT / CNI ( sauf en cas de perte ou de vol)

VOTRE PRÉ-DEMANDE:À faire sur le site ANTS.GOUV.FR (À IMPRIMER IMPÉRATIVEMENT ET APPORTER LORS DE VOTRE RDV).

DES PHOTOS D'IDENTITÉ DE MOINS DE 6 MOIS:

La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, agréée par le Ministère de l'Intérieur, sans expression, bouche fermée, sans lunettes, cou et visage dégagés, lesoreilles doivent être entièrement visibles, tête nue.

NE PAS COUPER LA PLANCHE DE PHOTOS.

UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE À VOTRE NOM DE MOINS D'UN AN

Facture d'énergie, d'eau ou téléphone fixe (pas mobile), titre de propriété, avis d'imposition ou sur le revenu.

POUR LES PERSONNES HÉBERGÉES OU ENFANT DE PLUS DE 18 ANS VIVANT CHEZ LEURS PARENTS:

Attestation d'hébergement de moins de 3 mois., copie CNI recto/verso ou Passeport en cours de validité de l'hébergeant.

Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins d'un an.

 PERTE OUVOL DE CNI/PASSEPORT:

Apporter votre déclaration de perte de la CNI ou du Passeport (à imprimer sur ANTS.GOUV.FR). Apporter votre déclaration de vol de la CNI ou du Passeport (délivrée par la Gendarmerie ou la police).

TIMBRE FISCAL:

À fournir pour renouvellement de passeport, perte ou vol CNI ou Passeport. Il se règle en ligne sur le site ANTS.GOUV.FR ou dans un bureau de tabac.

CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL POUR NOM D’ÉPOUSE ou CHANGEMENT DE NOM/PRENOM:

Une copie intégrale de l'acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de la célébration du mariage ou à la Mairie de naissance).

POUR LES FEMMES DIVORCÉES AUTORISÉES À GARDER LEUR NOM D’ÉPOUSE:

Apporter le jugement de divorce en entier.

CNI/PASSEPORT ENFANT MINEUR AVEC DES PARENTS DIVORCÉS/ SÉPARÉS:

Fournir le jugement de divorce /lettre d'autorisation + lettre des deux parents stipulant la garde alternée ou non et photocopie CNI ou Passeport recto/verso du 2 ème parent + justificatif de domicile de moins d'un an des 2 parents.

POUR LES PERSONNES N'AYANT JAMAIS EU DE CNI:

Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de naissance) sauf si la commune de naissance est reliée à COMEDEC.

POUR LES PERSONNES AYANT OBTENU LA NATIONALITE FRANCAISE:Le Décret de naturalisation publié au Journal Officiel et l'Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation.

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Prise de rendez-vous, cliquez sur l'image ci-dessous: